OAB/RJ 104.994 · Centro, Rio de Janeiro
Avocat au centre de Rio de Janeiro, depuis 1985.
Moisés Mizrahy défend des entreprises et des particuliers à Rio de Janeiro en matière d’assurance santé, de droit de la consommation, de droit bancaire, de recouvrement de créances et de droit des affaires. Ce site s’adresse notamment aux francophones qui vivent, investissent ou entreprennent au Brésil. L’engagement du cabinet · répondre vite et tenir le client informé à chaque étape de la procédure.
Réception uniquement sur rendez-vous.
41années d'exercice
Le cabinet
Quatre décennies dans la même ville, dans le même métier.
Le cabinet a été fondé en 1985 et suit depuis des dossiers et des procédures à Rio de Janeiro, pour des entreprises comme pour des particuliers. Les francophones installés au Brésil y rencontrent les mêmes questions que les clients brésiliens · contrats, assurance santé, banques, créances impayées.
La pratique s’organise autour de deux volets complémentaires · le contentieux, quand l’affaire est déjà devant les tribunaux, et le conseil, quand il est encore possible de régler la question en amont, par contrat, négociation ou avis juridique.
Moisés Mizrahy est titulaire d’un troisième cycle en droit médical (Direito Médico) et consacre une part importante de son activité aux litiges d’assurance santé, un sujet sur lequel il écrit et donne des conférences.
Domaines
Les domaines d’intervention du cabinet.
Cinq domaines concentrent la majorité des dossiers. Chaque page explique ce que prévoit le droit brésilien, ce que fait le cabinet, et répond aux questions les plus fréquentes.
Assurance santé et droit médical
L’assurance a refusé la prise en charge, augmenté la cotisation sans explication claire, ou résilié le contrat. Ce sont les trois situations qui arrivent le plus souvent au cabinet.
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Droit de la consommation
Vous avez acheté sans recevoir, payé sans que le service soit fourni, ou vu apparaître un prélèvement que vous ne reconnaissez pas.
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Droit bancaire et intérêts abusifs
La mensualité a grimpé, le capital restant dû ne baisse pas, ou une action en saisie du véhicule financé vient d’être engagée.
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Recouvrement de créances
L’entreprise a livré, facturé, et n’a pas été payée. Récupérer cette créance tient au choix du bon instrument et au respect des délais.
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Droit des affaires et contrats
Un contrat bien rédigé règle, avant même qu’ils n’existent, la plupart des conflits qui arriveraient devant le juge trois ans plus tard.
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Comment cela se passe
Du premier message à la décision.
Premier contact
Vous décrivez votre situation par WhatsApp, téléphone ou via le formulaire. À ce stade, rien n’est facturé et aucune démarche n’est engagée.
Consultation sur rendez-vous
La consultation a lieu au cabinet, dans le centre de Rio de Janeiro. C’est le moment d’examiner les documents, les contrats et les délais, et de comprendre quelles voies existent en droit brésilien.
Choix de la voie
Toute question ne doit pas devenir un procès. Quand une solution amiable est possible, elle est présentée avec ses avantages et ses limites.
Suivi
Une fois la voie choisie, vous êtes informé des étapes importantes. La communication régulière fait partie du service, ce n’est pas un supplément.
Articles
Comprendre avant de décider.
Des textes d’information sur les questions qui arrivent le plus souvent au cabinet. Aucun ne remplace l’analyse de votre dossier.
Assurance santé au Brésil : que faire en cas de refus de prise en charge
Quand une assurance santé brésilienne refuse un acte, elle doit en indiquer la raison par écrit et en termes clairs. La prise en charge relève de la loi 9.656/1998, de la régulation de l’Agence nationale de santé complémentaire (ANS) et, hors autogestion, du Code de défense du consommateur, selon la súmula 608 de la Cour supérieure de justice. Depuis la loi 14.454/2022, la liste de l’ANS n’est plus fermée.
Intérêts abusifs dans un contrat bancaire brésilien : comment le juge apprécie
La súmula 382 de la Cour supérieure de justice (Superior Tribunal de Justiça) énonce qu’un taux supérieur à 12 % par an n’indique pas en soi un abus. Ce que l’on examine, c’est l’écart avec le taux moyen du marché relevé par la Banque centrale du Brésil, puis la capitalisation et les frais. Le Code de défense du consommateur s’applique à ces contrats, selon la súmula 297.
Recouvrement de dettes au Brésil : ce que le créancier peut et ne peut pas faire
Le créancier peut réclamer son dû, y compris avec insistance, mais l’article 42 du Code de défense du consommateur brésilien (loi 8.078/1990) interdit d’exposer le débiteur au ridicule et de le soumettre à une contrainte ou à une menace. Les dettes se prescrivent, et l’inscription au fichier des impayés a une durée maximale propre. Réclamer une dette prescrite ou déjà payée inverse la position des parties.
Contact
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Décrivez votre situation en quelques lignes. La réception se fait sur rendez-vous, au centre de Rio de Janeiro.
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